Notice de collectivité
- Notice
Canada. Commission sur les pratiques restrictives du commerce forme internationale français Canada. Restrictive trade practices commission forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Commission sur les pratiques restrictives du commerce < Canada. Ministère de la justice. Commission sur les pratiques restrictives du commerce
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Commission sur les pratiques restrictives du commerce < Canada. Ministère de la justice. Commission sur les pratiques restrictives du commerce
Source(s) :
Canadiana 1986
Canadiana 1986
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0669 4398
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106694398
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12042991c
Notice n° :
FRBNF12042991
Création :
87/06/19