Notice de collectivité

  • Notice
Île-de-France. Conseil économique, social et environnemental régional forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1976-05-06

Composition et fonctionnement, voir JO, 1976-05-23, p. 3059. - Remplace le Comité consultatif économique et social (CCES) instauré le 29-10-1963 et officialisé le 25-11-1967.
Changement d'intitulé en 2008 avec la réforme constitutionnelle qui a ajouté l'environnement aux compétences des CESR mais les 2 variantes de nom co-existent.

Adresse :  33 rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.ceser-iledefrance.fr (2014-08-11)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CESER Île-de-France
< CESR Île-de-France
< Île-de-France. Conseil économique et social
< Île-de-France. Comité économique et social

Source(s) : 
Bilan de la mandature 1982-1989, 1989 . - Intégration des quartiers sensibles et politique régionale du logement, 2010 . - Les territoires interrégionaux et ruraux francilies, 2011
BA 1993

Domaine(s) :  330


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2179 010X , cf. http://isni.org/isni/000000012179010X
Notice n° :  FRBNF12036272

Création :  86/01/01
Mise à jour :  17/06/13

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