Notice RAMEAU

  • Notice
Études de notaire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Bureaux de notaire
Cabinets de notaire

<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Pratique
Notaires
Bureaux

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Sociétés de notaires

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb120116236
Notice n° :  FRBNF12011623

Création :  83/06/09
Mise à jour :  89/06/15

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