Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1931
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution du 9 déc. 1931, de la 2e République espagnole ; régime parlementaire (les Cortes, chambre unique, sont élues au suffrage universel masculin pour 4 ans).
Constitution du 9 déc. 1931, de la 2e République espagnole ; régime parlementaire (les Cortes, chambre unique, sont élues au suffrage universel masculin pour 4 ans).
Source(s) :
Mourre
Mourre
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12010790c
Notice n° :
FRBNF12010790
Création :
94/05/10
Mise à jour :
94/05/10
