Notice de collectivité
- Notice
Doubs. Préfecture forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-03-02
La Préfecture n'est à distinguer du Département qu'après la réforme de décentralisation
du 2 mars 1982
Adresse :
8 bis rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.doubs.gouv.fr (2013-10-21)
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120076641
Notice n° :
FRBNF12007664
Création :
87/02/18
Mise à jour :
13/10/21
