Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil national du tourisme forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1986-02-11

Créé par D. 86-201 du 11-02-1986.
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme. Né en 1910 parallèlement à la création de l'Office national du tourisme, il existe depuis lors sous diverses formes et appellations (Conseil supérieur, Comité consultatif, etc.) ; la dernière date du décret n ̊ 86-201 du 11-02-1986.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Conseil national du tourisme
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Conseil national du tourisme
< Conseil national du tourisme (France)

Source(s) : 
JO, 1986
Ministère de l'économie : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z1/ministere_delegue/conseil_national_tourisme/missions.jsp (2010-02-16)



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0670 7275 , cf. http://isni.org/isni/0000000106707275
Notice n° :  FRBNF12006957

Création :  87/02/05
Mise à jour :  10/02/17

Notices bibliographiques liées

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