Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil national du tourisme forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-02-11
Créé par D. 86-201 du 11-02-1986.
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme. Né en 1910 parallèlement à la création de l'Office national du tourisme, il existe depuis lors sous diverses formes et appellations (Conseil supérieur, Comité consultatif, etc.) ; la dernière date du décret n ̊ 86-201 du 11-02-1986.
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme. Né en 1910 parallèlement à la création de l'Office national du tourisme, il existe depuis lors sous diverses formes et appellations (Conseil supérieur, Comité consultatif, etc.) ; la dernière date du décret n ̊ 86-201 du 11-02-1986.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Conseil national du tourisme
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Conseil national du tourisme
< Conseil national du tourisme (France)
< France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Conseil national du tourisme
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Conseil national du tourisme
< Conseil national du tourisme (France)
Source(s) :
JO, 1986
Ministère de l'économie : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z1/ministere_delegue/conseil_national_tourisme/missions.jsp (2010-02-16)
JO, 1986
Ministère de l'économie : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z1/ministere_delegue/conseil_national_tourisme/missions.jsp (2010-02-16)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0670 7275
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106707275
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12006957b
Notice n° :
FRBNF12006957
Création :
87/02/05
Mise à jour :
10/02/17
