Notice de collectivité
- Notice
France. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1983-02-23
Créé par D. n ̊ 83-132 du 23-02-1983. Modifié par D. 86-174 du 06-02-1986. - Dépend à un moment donné du Ministère de la recherche et de la technologie.
Adresse :
66 rue de Bellechasse, 75700 Paris
Ancienne adresse : 7 rue Saint-Georges, 75009 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.ccne-ethique.fr (2013-04-10)Ancienne adresse : 7 rue Saint-Georges, 75009 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< CCNE
< Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (France)
< Comité consultatif national d'éthique (France)
< France. Comité consultatif national d'éthique
< CCNE
< Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (France)
< Comité consultatif national d'éthique (France)
< France. Comité consultatif national d'éthique
Source(s) :
J.O., 25-02-1983
J.O., 25-02-1983
Notice n° :
FRBNF12006954
Création :
87/02/05
Mise à jour :
19/11/18
