Notice de collectivité
- Notice
Canada. Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs
(1980) forme internationale français Canada. Commission to review salaries of members of Parliament and senators (1980) forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1980-05-09
Mort :
1980
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Commission to review salaries of members of Parliament and senators < Canada. Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs
< Canada. Commission to review salaries of members of Parliament and senators < Canada. Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs
Source(s) :
Canadiana, 1986
Canadiana, 1986
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1940 9453
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119409453
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12002269f
Notice n° :
FRBNF12002269
Création :
86/10/16
Mise à jour :
00/00/00