Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation interministérielle à la sécurité routière forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1972
Créé par D. n ̊72-608 du 7-7-1972, modifié par les D. du 15-5-1975, 24-11-1975 et
21-4-1982.
Adresse :
Arche de La Défense, Paroi sud, 92055 La Défense Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Comité interministériel de la sécurité routière < France. Premier ministre. Comité interministériel de la sécurité routière < France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Délégation interministérielle à la sécurité routière < France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Délégation interministérielle à la sécurité routière
< France. Comité interministériel de la sécurité routière < France. Premier ministre. Comité interministériel de la sécurité routière < France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Délégation interministérielle à la sécurité routière < France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Délégation interministérielle à la sécurité routière
Source(s) :
Répertoire de l'administration française 1990 Tableau de bord, année 1985 Ministère chargé de l'équipement : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/ (2008-11-19)
Répertoire de l'administration française 1990 Tableau de bord, année 1985 Ministère chargé de l'équipement : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/ (2008-11-19)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2170 2819
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121702819
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11998760f
Notice n° :
FRBNF11998760
Création :
86/06/20
Mise à jour :
08/11/19