Notice de collectivité

  • Notice
France. Délégation interministérielle à la sécurité routière forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1972

Créé par D. n ̊72-608 du 7-7-1972, modifié par les D. du 15-5-1975, 24-11-1975 et 21-4-1982.

Adresse :  Arche de La Défense, Paroi sud, 92055 La Défense Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Comité interministériel de la sécurité routière
< France. Premier ministre. Comité interministériel de la sécurité routière
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Délégation interministérielle à la sécurité routière
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Délégation interministérielle à la sécurité routière

Source(s) : 
Répertoire de l'administration française 1990
Tableau de bord, année 1985
Ministère chargé de l'équipement : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/ (2008-11-19)



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2170 2819 , cf. http://isni.org/isni/0000000121702819
Notice n° :  FRBNF11998760

Création :  86/06/20
Mise à jour :  08/11/19

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (11)