Notice de collectivité

Notice

Pays-de-la-Loire. Conseil économique, social et environnemental forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Multi-média)

Assemblée consultative du Conseil régional des Pays de la Loire, issu de la loi de 1972 portant création des régions. - Changement d'intitulé en 2008 avec la réforme constitutionnelle qui a ajouté l'environnement aux compétences des CESR mais les 2 variantes de nom co-existent.

Adresse : 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex
Ancienne adresse : Tour Bretagne, 44047 Nantes Cedex

Site internet de la collectivité : https://ceser.paysdelaloire.fr (2022-05-11)

Forme(s) rejetée(s) :
< CESER Pays-de-la-Loire
< CESER des Pays-de-la-Loire
< CESR des Pays-de-la-Loire
< Pays-de-la-Loire. Conseil économique, social et environnemental régional
< Pays-de-la-Loire. Comité économique et social
< Pays-de-la-Loire. Conseil économique et social

Source(s) :
[Recueil. Documents d'information] / Conseil économique, social et environnement des Pays-de-la-Loire, 2010-

Domaine(s) : 350

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11995060s

Notice n° : FRBNF11995060

Création : 86/04/04

Mise à jour : 24/12/02