• Notice
Canada. Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes forme internationale français Canada. Committee on sexual offences against children and youths forme internationale anglais

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1980-12-19


Forme(s) rejetée(s) : 
< Canada. Ministère de la justice. Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes < Canada. Ministère de la santé nationale et du bien-être social. Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes < Committee on sexual offences against children and youths (Canada) < Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes (Canada)

Source(s) : 
Infractions d'ordre sexuel contre des enfants au Canada / Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes nommé par le Ministre de la justice, le Ministre de la santé nationale et du bien-être social, Gouvernement du Canada, 1984



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2175 0722 , cf. http://isni.org/isni/0000000121750722
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11994973c
Notice n° :  FRBNF11994973

Création :  86/04/03
Mise à jour :  16/12/05

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