Notice de titre conventionnel

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Espagne
Constitution (1812) forme courante français

Date de l'oeuvre : 1812


Constitution libérale élaborée à Cadix


Forme(s) associée(s) : 
<<   Espagne -- 1808-1813 (Conquête napoléonienne)

Source(s) : 
GDEL

Domaine(s) :  320. - 340


Notice n° :  FRBNF11993189

Création :  86/02/26
Mise à jour :  87/01/05

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