Notice de collectivité
- Notice
Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances
de Belgique forme internationale français
Pays :
Belgique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français, néerlandais
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1846-04-18
Forme(s) rejetée(s) :
< Belgique. Koninklijke commissie voor het uitgeven van 's lands oude wetten en ordonnantien
< Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
< Belgique. Ministère de la justice. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique
< Belgique. Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique
< Belgique. Koninklijke commissie voor het uitgeven van 's lands oude wetten en ordonnantien
< Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
< Belgique. Ministère de la justice. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique
< Belgique. Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique
Source(s) :
Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 1980-81
Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 1980-81
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119902170
Notice n° :
FRBNF11990217
Création :
85/12/06
Mise à jour :
04/06/29
