Notice de collectivité

  • Notice
Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne. Réunion (78 ; 1977 ; Luxembourg) forme internationale français

Congrès
Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1977-06-03
Mort :  1977-06-03


Source(s) : 
Protocole relatif à la prise en compte des plus-values dans la marge de solvabilité, 1981



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11985209c
Notice n° :  FRBNF11985209

Création :  85/08/28
Mise à jour :  20/10/21

Notices bibliographiques liées

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