- Notice
Amendes fiscales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Impôt -- Amendes
Impôt -- Pénalités
Peines fiscales
Pénalités fiscales
Sanctions fiscales
Impôt -- Amendes
Impôt -- Pénalités
Peines fiscales
Pénalités fiscales
Sanctions fiscales
<<Terme(s) générique(s) :
Amendes
Fraude fiscale
Recouvrement de l'impôt
Droit fiscal -- Dispositions pénales
Amendes
Fraude fiscale
Recouvrement de l'impôt
Droit fiscal -- Dispositions pénales
Source(s) :
Laval RVM suppl., 1987
Laval RVM suppl., 1987
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amendes fiscales
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amendes fiscales
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119831088
Notice n° :
FRBNF11983108
Création :
85/12/08
Mise à jour :
88/05/19
