Notice RAMEAU

  • Notice
Droit -- Législation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur les textes législatifs ainsi que les collections de législation portant sur plusieurs sujets, notamment dans le cadre d'un pays, par ex. : Droit -- France -- Législation. Les ouvrages sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; ceux sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif

<Employé pour : 
Lois et règlements
Textes législatifs

>><<Terme(s) associé(s) : 
Législation
Processus législatif

Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Législation aux sujets juridiques

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075119
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit -- Législation 

Notice n° :  FRBNF11978770

Création :  85/07/09
Mise à jour :  19/03/29