Notice RAMEAU

  • Notice
Perpétuité (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Dispositions à perpétuité
Dispositions à titre perpétuel
Droits perpétuels
Durée illimitée (droit)
Jouissance à perpétuité
Perpétuité, Jouissance à
Perpetuities
Prohibition des dispositions à titre perpétuel

<<Terme(s) générique(s) :
Biens à venir
Propriété immobilière

>><<Terme(s) associé(s) : 
Inaliénabilité

Source(s) : 
Thésaurus BIU Cujas

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Perpetuities  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85100036

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11978418d
Notice n° :  FRBNF11978418

Création :  85/07/07
Mise à jour :  94/08/26


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