- Notice
Perpétuité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Dispositions à perpétuité
Dispositions à titre perpétuel
Droits perpétuels
Durée illimitée (droit)
Jouissance à perpétuité
Perpétuité, Jouissance à
Perpetuities
Prohibition des dispositions à titre perpétuel
Dispositions à perpétuité
Dispositions à titre perpétuel
Droits perpétuels
Durée illimitée (droit)
Jouissance à perpétuité
Perpétuité, Jouissance à
Perpetuities
Prohibition des dispositions à titre perpétuel
Source(s) :
Thésaurus BIU Cujas
Thésaurus BIU Cujas
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Perpetuities http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85100036
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Perpetuities http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85100036
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11978418d
Notice n° :
FRBNF11978418
Création :
85/07/07
Mise à jour :
94/08/26
