Notice RAMEAU

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Âge (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Âge déterminé par la loi à l'accomplissement duquel est subordonnée l'acquisition ou la perte d'un droit ou d'un état.

<Employé pour : 
Âge légal
Âge limite
Âge maximal
Âge maximum
Âge minimal
Âge minimum
Limite d'âge

<<Terme(s) générique(s) :
Mariage -- Empêchements
Personnes (droit)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Âge
Incapacité (droit)

Source(s) : 
Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Âge) : âge légal ; (art. : Limite) : limite d'âge
Âge(s) et droit(s) : de la minorité à la vieillesse au miroir du droit, 2016 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Âge) : âge légal ; âge limite ; limite d'âge

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Age (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85002069
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Âge (Droit) 

Notice n° :  FRBNF11978003

Création :  85/07/07
Mise à jour :  17/10/13

Notices bibliographiques liées

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