Notice RAMEAU

  • Notice
Correctionnalisation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la correctionnalisation, légale ou judiciaire, consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal. Les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement à la sanction du droit pénal se trouvent sous la vedette Dépénalisation

<Employé pour : 
Contraventionnalisation
Décriminalisation
Disqualification (droit pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Classification des infractions
Peines

>><<Terme(s) associé(s) : 
Dépénalisation

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - GLU
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1992-08 . - LCSH, 1992-12

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF11977971

Création :  89/03/16
Mise à jour :  93/06/24

Notices bibliographiques liées

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