Notice RAMEAU

  • Notice
Cartes d'identité



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Document délivré par l'autorité publique à tout national en faisant la demande, et dont les mentions permettent d'établir l'identité de son titulaire en cas de vérification d'identité par la polie. Sa possession est facultative, et l'identité peut être prouvée par tout autre moyen.

<Employé pour : 
Carte nationale d'identité
Cartes nationales d'identité
Identité, Cartes d'

<<Terme(s) générique(s) :
Documents d'identité

>><<Terme(s) associé(s) : 
Contrôles d'identité

Source(s) : 
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : carte nationale d'identité . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Carte) : carte nationale d'identité

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Cartes d'identité 

Spécifique de : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Identification cards  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064144

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119718102
Notice n° :  FRBNF11971810

Création :  85/05/29
Mise à jour :  25/10/01

Notices bibliographiques liées

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