Notice RAMEAU
- Notice
Accroissement (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Clause d'accroissement
Droit d'accroissement
Clause d'accroissement
Droit d'accroissement
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Accretion (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000440
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Accretion (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000440
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Accroissement (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Accroissement (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11947013q
Notice n° :
FRBNF11947013
Création :
86/07/11
Mise à jour :
93/01/13
