Notice de titre conventionnel
- Notice
Declaration of rights (1689) forme internationale anglais
Langue(s) :
anglais
Date de l'oeuvre : 1689-02-13
Note(s) sur l'oeuvre :
Déclaration adoptée par le Parlement convention le 13 février 1689, qui proclamait les droits du parlement et des citoyens face au pouvoir royal et excluait les catholiques de la succession au trône ; elle fut acceptée le 16 décembre par Guillaume III et Marie II sous la forme du Bill of rights.
Déclaration adoptée par le Parlement convention le 13 février 1689, qui proclamait les droits du parlement et des citoyens face au pouvoir royal et excluait les catholiques de la succession au trône ; elle fut acceptée le 16 décembre par Guillaume III et Marie II sous la forme du Bill of rights.
Forme(s) rejetée(s) :
Déclaration des droits (1689) français
Déclaration des droits (1689) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Bill of rights (1689)
<< Grande-Bretagne -- 1689-1702 (Guillaume III et Marie II)
<< Déclarations des droits
>> << Voir aussi : Bill of rights (1689)
<< Grande-Bretagne -- 1689-1702 (Guillaume III et Marie II)
<< Déclarations des droits
Source(s) :
GLU, 1991 . - Mourre, 1986
Great Britain. Parliament. Declaration of rights ; LCNA (CD), 1996-03
GLU, 1991 . - Mourre, 1986
Great Britain. Parliament. Declaration of rights ; LCNA (CD), 1996-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11954860x
Notice n° :
FRBNF11954860
Création :
83/04/21
Mise à jour :
20/02/11
