- Notice
Droit de passage
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Enclaves (droit civil)
Passage, Droit de
Servitude de passage
Enclaves (droit civil)
Passage, Droit de
Servitude de passage
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit de passage
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit de passage
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951028h
Notice n° :
FRBNF11951028
Création :
82/12/21
Mise à jour :
88/09/05
