Notice RAMEAU

  • Notice
Marchés publics



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les contrats administratifs passés par les personnes publiques avec leurs fournisseurs en vue de la réalisation de fournitures, services ou travaux, contrats assujettis à des règles précises de fond et de forme
S'emploie également en subdivision aux collectivités (ministères et autres collectivités publiques) et sujets noms communs appropriés (produits, activités, etc.), par ex. : Aliments -- Marchés publics

<Employé pour : 
Cahiers des charges
Cahiers des clauses administratives
Contrats d'approvisionnement public
Marchés à commandes
Marchés de clientèle
Marchés de fournitures et de services
Marchés de l'État
Marchés des collectivités publiques


Source(s) : 
Eurovoc . - Termes juridiques Dalloz

Domaine(s) : 350

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Government purchasing  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056099
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Procurement  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh00006774
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Public contracts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108628

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11950808v
Notice n° :  FRBNF11950808

Création :  83/12/21
Mise à jour :  04/11/19

Notices bibliographiques liées

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