- Notice
Marchés publics
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les contrats administratifs passés
par les personnes publiques avec leurs fournisseurs en vue de la réalisation de fournitures,
services ou travaux, contrats assujettis à des règles précises de fond et de forme
S'emploie également en subdivision aux collectivités (ministères et autres collectivités publiques) et sujets noms communs appropriés (produits, activités, etc.), par ex. : Aliments -- Marchés publics
S'emploie également en subdivision aux collectivités (ministères et autres collectivités publiques) et sujets noms communs appropriés (produits, activités, etc.), par ex. : Aliments -- Marchés publics
<Employé pour :
Cahiers des charges
Cahiers des clauses administratives
Contrats d'approvisionnement public
Marchés à commandes
Marchés de clientèle
Marchés de fournitures et de services
Marchés de l'État
Marchés des collectivités publiques
Cahiers des charges
Cahiers des clauses administratives
Contrats d'approvisionnement public
Marchés à commandes
Marchés de clientèle
Marchés de fournitures et de services
Marchés de l'État
Marchés des collectivités publiques
>>Terme(s) spécifique(s) :
Aliments -- Marchés publics
Avis de marché public
Contrats de la défense
Marchés d'entreprise de travaux publics
Marchés d'études
Marchés de travaux publics
Marchés publics locaux
Produits industriels -- Marchés publics
Soumissions (droit administratif)
Aliments -- Marchés publics
Avis de marché public
Contrats de la défense
Marchés d'entreprise de travaux publics
Marchés d'études
Marchés de travaux publics
Marchés publics locaux
Produits industriels -- Marchés publics
Soumissions (droit administratif)
Source(s) :
Eurovoc . - Termes juridiques Dalloz
Eurovoc . - Termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 350
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government purchasing http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056099
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Procurement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh00006774
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Public contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108628
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government purchasing http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056099
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Procurement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh00006774
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Public contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108628
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11950808v
Notice n° :
FRBNF11950808
Création :
83/12/21
Mise à jour :
04/11/19
