Notice RAMEAU

  • Notice
Cherbourg-Octeville (Manche)

Vedette matière nom géographique. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Cherbourg et d'Octeville ont fusionné à la suite d'un référendum organisé le 7 novembre 1999, pour former la commune de Cherbourg-Octeville (chef-lieu d'arrondissement)

<Employé pour : 
Cherbourg (Manche)

Source(s) : 
Décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) (J.O. du 27 février) : http://www.legifrance.gouv.fr (2008-09-09) . - Cherbourg-Octeville, une ville fusionnée : http://www.ville-cherbourg.fr (2008-09-09)

Domaine(s) : 912

Notice n° :  FRBNF11943308

Création :  82/04/05
Mise à jour :  08/09/09

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