Notice de collectivité

  • Notice
Haute-Savoie. Préfecture forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :  1982-03-02

La Préfecture n'est à distinguer du Département qu'après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982

Adresse :  rue du 30e régiment d'infanterie BP 2332, 74034 Annecy
Site internet de la collectivité :  http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/ (2008-10-06)

Forme(s) associée(s) : 
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Source(s) : 
Le projet territorial de l'État en Haute-Savoie. Préfecture de Haute-Savoie, 2002



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119306004
Notice n° :  FRBNF11930600

Création :  85/06/23
Mise à jour :  08/10/06

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