Notice de collectivité

Notice

France. Plan Construction et architecture forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Texte imprimé)

Naissance : 1984

Mort : 1998-04-23

L'arrêté interministériel du 23-04-1998 crée le Plan Urbanisme construction architecture qui reprend la plupart des moyens et des missions du Plan Construction et architecture et du Plan urbain.

Adresse : 2 avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< MELATT-PC
< PCA
< France. Plan Construction et habitat
< Plan Construction et habitat (France)
< Plan Construction et architecture (France)
< Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat (France)
< France. Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat
< France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Plan construction et habitat
< France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Secrétariat permanent du Plan construction et habitat

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1984, voir : France. Plan Construction. Secrétariat permanent
>> << Après le 23 avril 1998, voir : France. Plan Urbanisme construction architecture

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2106 3623 , cf. http://isni.org/isni/0000000121063623

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11884311s

Notice n° : FRBNF11884311

Création : 85/06/29

Mise à jour : 15/04/02