Notice de collectivité

  • Notice
France. Plan Construction et architecture forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :  1984
Mort :  1998-04-23

L'arrêté interministériel du 23-04-1998 crée le Plan Urbanisme construction architecture qui reprend la plupart des moyens et des missions du Plan Construction et architecture et du Plan urbain.

Adresse :  2 avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< MELATT-PC
< PCA
< France. Plan Construction et habitat
< Plan Construction et habitat (France)
< Plan Construction et architecture (France)
< Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat (France)
< France. Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat
< France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Plan construction et habitat
< France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Secrétariat permanent du Plan construction et habitat

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1984, voir  :  France. Plan Construction. Secrétariat permanent
>> << Après le 23 avril 1998, voir  :  France. Plan Urbanisme construction architecture

Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2106 3623 , cf. http://isni.org/isni/0000000121063623
Notice n° :  FRBNF11884311

Création :  85/06/29
Mise à jour :  15/04/02

Notices bibliographiques liées

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