Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de la sécurité et de la circulation routières. Mission animation territoriale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Mission chargée du programme R.E.A.G.I.R. = Réagir par des enquêtes sur les accidents graves et par des initiatives pour y remédier.
Dépend du Délégué interministériel à la sécurité routière, Directeur de la sécurité et de la circulation routières.

Adresse :  B.A. 1984

Forme(s) rejetée(s) : 
< Mission animation territoriale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11882751n
Notice n° :  FRBNF11882751

Création :  85/03/07

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