Notice de collectivité
- Notice
France. Commission de refonte du droit de la consommation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-12
Commission créée en décembre 1981 et présidée par Jean Calais-Auloy, professeur à
la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Secrétariat d'Etat à la consommation (1983-1984). Commission de refonte du droit de la consommation
< Commission de refonte du droit de la consommation (France)
< France. Secrétariat d'Etat à la consommation (1983-1984). Commission de refonte du droit de la consommation
< Commission de refonte du droit de la consommation (France)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0725 0625
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107250625
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118802435
Notice n° :
FRBNF11880243
Création :
85/01/01
Mise à jour :
89/06/26
