Notice de collectivité

  • Notice
France. Cour d'appel (Fort-de-France) forme internationale

Pays :  Martinique
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Circonscriptions : Martinique (TGI Fort-de-France), Guyane (TGI Cayenne) (jusqu'en 2012). Une cour d'appel a été créée à Cayenne à cette date. - Installée dans un nouveau bâtiment en 2015.

Adresse :  Ancienne adresse : Morne Tartenson, avenue Saint-John-Perse, BP 634, 97200 Fort-de-France

Forme(s) rejetée(s) : 
< Cour d'appel de la Martinique

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Fort-de-France (Martinique) -- Cour d'appel

Source(s) : 
Cour d'appel de Fort-de-France, Martinique, [2015]
BA 1996

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF11876089

Création :  76/11/18
Mise à jour :  16/05/04

Notices bibliographiques liées

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