Notice de collectivité
- Notice
France. Cour d'appel (Fort-de-France) forme internationale
Pays :
Martinique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Circonscriptions : Martinique (TGI Fort-de-France), Guyane (TGI Cayenne) (jusqu'en
2012). Une cour d'appel a été créée à Cayenne à cette date. - Installée dans un nouveau
bâtiment en 2015.
Adresse :
Ancienne adresse : Morne Tartenson, avenue Saint-John-Perse, BP 634, 97200 Fort-de-France
Forme(s) rejetée(s) :
< Cour d'appel de la Martinique
< Cour d'appel de la Martinique
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Fort-de-France (Martinique) -- Cour d'appel
< EP Fort-de-France (Martinique) -- Cour d'appel
Source(s) :
Cour d'appel de Fort-de-France, Martinique, [2015]
BA 1996
Cour d'appel de Fort-de-France, Martinique, [2015]
BA 1996
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118760895
Notice n° :
FRBNF11876089
Création :
76/11/18
Mise à jour :
16/05/04
