Notice de collectivité

  • Notice
Communauté européenne. Commission forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1957-03-25
Mort :  1965-04-08

Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Commission européenne
Devient par le traité du 8-4-1967 la commission des Communautés européennes en fusionnant avec la Haute autorité de la CECA et la commission de l'EURATOM.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Communauté économique européenne (Bruxelles). Commission

Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : Communautés européennes. Commission

Source(s) : 
YIO



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118751865
Notice n° :  FRBNF11875186

Création :  75/03/17
Mise à jour :  13/09/25

Notices bibliographiques liées

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