Notice de collectivité
- Notice
Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Poitiers.
Journée (1977) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1977-12-17
Mort :
1977-12-17
Source(s) :
Le Droit pénal du chèque, 1980
Le Droit pénal du chèque, 1980
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118742835
Notice n° :
FRBNF11874283
Création :
81/07/24
Mise à jour :
95/10/18
