Notice de collectivité

  • Notice
Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1947-12-04
Mort :  2012-03-31

Maintenue en 1960 lors de la fusion des caisses de sécurité sociale et des caisses d'assurance vieillesse, en raison de ses spécificités historiques (régime soumis tantôt à la législation française, tantôt à l'allemande).

Adresse :  36 rue du Doubs, 67011 Strasbourg Cedex 1
Site internet de la collectivité :  http://www.crav-am.fr (2006-11-03)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CRAV Alsace-Moselle
< Caisse régionale d'assurance vieillesse (Strasbourg)
< Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Strasbourg)
< Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Strasbourg)

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Caisse regionale d'assurance vieillesse

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 31 mars 2012, voir  :  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle

Source(s) : 
Le Courrier CRAV, 1995 . - Informations régionales, 2006



Notice n° :  FRBNF11873884

Création :  80/02/29
Mise à jour :  15/11/23

Notices bibliographiques liées

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