Notice de collectivité
- Notice
Pyrénées-Atlantiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture
Changement de nom par décret du 10 octobre 1969.
Adresse :
Hôtel du Département, 2 rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< Basses-Pyrénées
< Basses-Pyrénées
Source(s) :
JO, 1969-10-16
BA 2007
JO, 1969-10-16
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11872782q
Notice n° :
FRBNF11872782
Création :
84/01/18
Mise à jour :
08/10/13
