Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au logement (1974-1981) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1974-02-27
Mort :
1981-05-23
Du 27 février au 27 mai 1974, Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'aménagement
du territoire, de l'équipement et des transports. Du 27 mai 1974 au 29 mars 1977,
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'équipement. Du 29 mars 1977 au 31 mars
1978, Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'équipement et de l'aménagement du
territoire. Du 3 avril 1978 au 21 mai 1981, Secrétariat d'Etat auprès du Ministre
de l'environnement et du cadre de vie.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'équipement. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Logement (Secrétariat d'Etat)
< France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'équipement. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Logement (Secrétariat d'Etat)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 27 février 1974, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
>> << Après le 23 mai 1981, voir : France. Ministère de l'urbanisme et du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 27 février 1974, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
>> << Après le 23 mai 1981, voir : France. Ministère de l'urbanisme et du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118727414
Notice n° :
FRBNF11872741
Création :
84/09/20
Mise à jour :
14/02/17
