Notice de collectivité

  • Notice
Agence française pour la maîtrise de l'énergie forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée, Multi-média)
Naissance :  1982-05-13
Mort :  1990-12-19

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par D. n ̊82-404 du 13-05-1982. - Organisme sous tutelle du Ministère de l'industrie et de la recherche. - Remplacée, aux termes de la Loi 90-1130 du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.

Adresse :  27 rue Louis-Vicat, 75015 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< AFME
< Agence française pour la maîtrise de l'énergie (Paris)
< Agence française pour la maîtrise de l'énergie (France)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 13 mai 1982, voir  :  Agence pour les économies d'énergie (France)
>> << Après le 19 décembre 1990, voir  :  Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

Source(s) : 
JO 1990-12-22, 1991-07-28

Domaine(s) :  620. - 577


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2288 7755 , cf. http://isni.org/isni/0000000122887755
Notice n° :  FRBNF11868413

Création :  83/01/03
Mise à jour :  10/02/09

Notices bibliographiques liées

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