Notice de collectivité

  • Notice
Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales... forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Cette vedette, suivie du nom de la ville, est utilisée pour toutes les URSSAF, quel que soit leur ressort

Organismes locaux - il peut y en avoir un ou plusieurs par département - que ne regroupe aucune instance supérieure.


Forme(s) rejetée(s) : 
< URSSAF
< Union de recouvrement...
< Union pour le recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales...

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Délégation UNEDIC AGS (France)

Source(s) : 
BA



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118678433
Notice n° :  FRBNF11867843

Création :  84/07/13
Mise à jour :  20/06/25


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