Notice de collectivité

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Mutualité sociale agricole forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Au niveau d̲é̲p̲a̲r̲t̲e̲m̲e̲n̲t̲a̲l̲, les différents organismes d'allocations familiales agricoles, d'assurances sociales agricoles et d'assurance vieillesse ont été fusionnés par les décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961 en une caisse unique départementale (ou pluri-départementale) de mutualité sociale agricole. Au regard des instances nationales, ils sont demeurés disctincts, du moins officiellement, jusqu'en 1994. En réalité, ils n'avaient plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années et la loi du 10 février 1994 a entériné l'existence d'un organisme unique, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), auquel sont désormais rattachées les caisses départementales.

Adresse :  40 rue Jean Jaurès, 93547 cedex Bagnolet
Site internet de la collectivité :  http://www.msa.fr (2007-10-29)

Forme(s) rejetée(s) : 
< MSA
< UCMA
< Caisse centrale de mutualité sociale agricole...
< Caisse de mutualité sociale agricole...
< Caisse départementale de mutualité sociale agricole...
< Caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole...
< Mutualité agricole...
< Mutuelle sociale agricole...
< Union départementale de la mutualité agricole...
< Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France). Mutualité sociale agricole...
< Mutualité agricole (Paris). Union départementale...

Source(s) : 
[Recueil. Documents publicitaires], 2007

Domaine(s) :  330


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2158 1789 , cf. http://isni.org/isni/0000000121581789
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11866454d
Notice n° :  FRBNF11866454

Création :  84/09/21
Mise à jour :  07/10/29

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