Notice de collectivité

Notice

Syndicat d'agglomération nouvelle (Évry) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de collectivités locales

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1973-11-29

Mort : 2001-01-01

Créé le 29 novembre 1973 par un arrêté ministériel intervenant en application de la loi du 10-07-1970. Le 30 janvier 1985, le Syndicat communautaire d'aménagement... change de dénomination pour devenir le Syndicat d'agglomération nouvelle d'Évry.

Adresse : Place de l'Agora, BP 62, 91002 Évry Cedex

Forme(s) rejetée(s) :
< SAN Évry
< SCA Évry
< Syndicat communautaire d'aménagement (Évry)
< Syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Évry
< Évry. Syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 29 novembre 1973, voir : Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
>> << Après le 1er janvier 2001, voir : Communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne

Source(s) :
Telex (Évry), 1987-02-23 . - La Lettre aux décideurs économiques de l'agglomération d'Évry, 1, 1993

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118656134

Notice n° : FRBNF11865613

Création : 83/12/06

Mise à jour : 21/03/17