Notice de collectivité

  • Notice
Saône-et-Loire forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  Rue de Lingendes, 71026 Mâcon cedex

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Saône-et-Loire. Préfecture

Source(s) : 
BA 1988



Notice n° :  FRBNF11865487

Création :  84/07/11
Mise à jour :  11/02/16

Notices bibliographiques liées

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