Notice de collectivité
- Notice
Saône-et-Loire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Adresse :
Rue de Lingendes, 71026 Mâcon cedex
Source(s) :
BA 1988
BA 1988
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118654874
Notice n° :
FRBNF11865487
Création :
84/07/11
Mise à jour :
11/02/16
