Notice de collectivité
- Notice
Régie autonome des transports parisiens forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel, Producteur (autre que son ou
audiovisuel) (Image animée, Multi-média)
Naissance :
1959-01-07
Créée par ord. n ̊ 59-151 du 07 janvier 1959. - JO, 1959-01-10, p. 696.
Établissement public industriel et commercial (ÉPIC).
Décr. n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens : abrogation, entre autres, du décr. n° 59-157 du 07 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - Le groupe RATP se compose d'un ÉPIC, dénommé RATP, et de plusieurs filiales de droit privé : RATP Cap Île-de-France, RATP Capital Innovation, RATP Connect (ex. Telcité), RATP Coopération (ex. RATP i), RATP Dev (RATP Développement), RATP Solutions Ville, RATP Smart System (ex. Ixxi), RATP Travel Retail (ex. Promométro).
Établissement public industriel et commercial (ÉPIC).
Décr. n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens : abrogation, entre autres, du décr. n° 59-157 du 07 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - Le groupe RATP se compose d'un ÉPIC, dénommé RATP, et de plusieurs filiales de droit privé : RATP Cap Île-de-France, RATP Capital Innovation, RATP Connect (ex. Telcité), RATP Coopération (ex. RATP i), RATP Dev (RATP Développement), RATP Solutions Ville, RATP Smart System (ex. Ixxi), RATP Travel Retail (ex. Promométro).
Adresse :
Siège : 54 quai de la Rapée, 75012 Paris
Adresse postale : LAC B916, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12
Site internet de la collectivité :
http://www.ratp.fr (2015-04-07)Adresse postale : LAC B916, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12
Site internet de la collectivité : https://ratpgroup.com/fr (2024-12-16)
Forme(s) rejetée(s) :
< RATP
< Groupe RATP. Régie autonome des transports parisiens français
< RATP group. Régie autonome des transports parisiens anglais
< RATP
< Groupe RATP. Régie autonome des transports parisiens français
< RATP group. Régie autonome des transports parisiens anglais
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Paris (France) -- Régie autonome des transports parisiens
< EP Paris (France) -- Régie autonome des transports parisiens
Source(s) :
RATP Études projets, 1983 . - Qualité de villes, 1, 2020
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705510 (2024-12-18)
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243945 (2025-05-02)
RATP Études projets, 1983 . - Qualité de villes, 1, 2020
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705510 (2024-12-18)
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243945 (2025-05-02)
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2322 454X
, cf.
http://isni.org/isni/000000012322454X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118654080
Notice n° :
FRBNF11865408
Création :
83/12/20
Mise à jour :
25/05/05