Notice de collectivité

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Hautes-Alpes forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  32 rue Saint-Arey, 05011 Gap cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< Alpes (Hautes)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Hautes-Alpes. Préfecture

Source(s) : 
BA 1993



Notice n° :  FRBNF11864290

Création :  84/09/25
Mise à jour :  14/02/03

Notices bibliographiques liées

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