Notice de collectivité
- Notice
Hautes-Alpes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à
n'employer qu'à partir de 1982
Adresse :
32 rue Saint-Arey, 05011 Gap cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< Alpes (Hautes)
< Alpes (Hautes)
Source(s) :
BA 1993
BA 1993
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118642907
Notice n° :
FRBNF11864290
Création :
84/09/25
Mise à jour :
14/02/03
