Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle (1978-1980) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1978-04-13
Mort :  1980-10-02

En vertu du D. 78-539 du 13 avril 1978, le Secrétaire d'Etat auprès du Minstre du travail et de la participation est chargé des affaires concernant la formation professionnelle. - Semble avoir disparu après le 10 octobre 1980.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère du travail et de la participation. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Formation professionnelle (Secrétariat d'Etat)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 23 juin 1981, voir  :  France. Ministère de la formation professionnelle

Source(s) : 
BA 1980



Notice n° :  FRBNF11864130

Création :  84/09/20
Mise à jour :  89/03/10

Notices bibliographiques liées

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