Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle (1978-1980) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1978-04-13
Mort :
1980-10-02
En vertu du D. 78-539 du 13 avril 1978, le Secrétaire d'Etat auprès du Minstre du
travail et de la participation est chargé des affaires concernant la formation professionnelle.
- Semble avoir disparu après le 10 octobre 1980.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du travail et de la participation. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Formation professionnelle (Secrétariat d'Etat)
< France. Ministère du travail et de la participation. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Formation professionnelle (Secrétariat d'Etat)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 23 juin 1981, voir : France. Ministère de la formation professionnelle
>> << Après le 23 juin 1981, voir : France. Ministère de la formation professionnelle
Source(s) :
BA 1980
BA 1980
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118641303
Notice n° :
FRBNF11864130
Création :
84/09/20
Mise à jour :
89/03/10