Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle (1978-1980) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1978-04-13

Mort : 1980-10-02

En vertu du D. 78-539 du 13 avril 1978, le Secrétaire d'Etat auprès du Minstre du travail et de la participation est chargé des affaires concernant la formation professionnelle. - Semble avoir disparu après le 10 octobre 1980.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du travail et de la participation. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Formation professionnelle (Secrétariat d'Etat)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 23 juin 1981, voir : France. Ministère de la formation professionnelle

Source(s) :
BA 1980

Notice n° : FRBNF11864130

Création : 84/09/20

Mise à jour : 89/03/10