Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel, Éditeur (Image animée)

Naissance : 1981-05-21

Mort : 1988-05-12

D. du 22-5-1981. - Attributions fixées par D. du 28-5-1981 antérieurement dévolues au Ministre de l'éducation et au Ministre des universités, ainsi que celles du Ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, en ce qui concerne l'éducation physique et sportive et, par délégation du Premier ministre, les affaires concernant la formation professionnelle.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Education nationale (Ministère)

Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère de l'éducation (1974-1981)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118640226

Notice n° : FRBNF11864022

Création : 83/12/06

Mise à jour : 15/07/09