Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale des impôts. Service du contrôle et du recouvrement forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Impôts (Direction générale). Contrôle et recouvrement (Service)
< France. Impôts (Direction générale). Contrôle et recouvrement (Service)
Notice n° :
FRBNF11863952
Création :
83/12/09
