Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale des impôts. Service du contrôle et du recouvrement forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Impôts (Direction générale). Contrôle et recouvrement (Service)

Identifiant international :  ISNI 0000 0000 8976 690X , cf. http://isni.org/isni/000000008976690X
Notice n° :  FRBNF11863952

Création :  83/12/09

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