Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1984-12-17

D. 89-289 du 26 avril 1989 modifiant le décret 84-1128 du 17 septembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale. - D. 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. - D. 2010-829 du 20 juillet 2010 fixant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Adresse :  1 rue Descartes, 75005 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< DGESIP
< DGES
< DGESR
< DESUP
< France. Direction de l'enseignement supérieur
< France. Direction des enseignements supérieurs
< France. Direction générale de l'enseignement supérieur
< France. Direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche
< France. Direction générale des enseignements supérieurs
< France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988). Direction des enseignements supérieurs
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Direction des enseignements supérieurs
< France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Direction des enseignements supérieurs
< France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995). Direction générale des enseignements supérieurs
< France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2007-2014). Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
< France. Enseignement supérieur (Direction)
< France. Enseignements supérieurs (Direction)

Source(s) : 
Commerce international à référentiel commun européen, 2010
BA 2008 . - JO 1989-05-10, 1993-07-13
http://www.legifrance.gouv.fr/ (2010-08-05)



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2188 0797 , cf. http://isni.org/isni/0000000121880797
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118639155
Notice n° :  FRBNF11863915

Création :  84/07/31
Mise à jour :  18/02/28

Notices bibliographiques liées

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