Notice de collectivité
- Notice
France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Sous-direction des affaires juridiques
et de l'usager forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Notice n° :
FRBNF11863896
Création :
84/02/21
