Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Identifiant international :  ISNI 0000 0000 9315 7656 , cf. http://isni.org/isni/0000000093157656
Notice n° :  FRBNF11863896

Création :  84/02/21

Notices bibliographiques liées

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