Notice de collectivité
- Notice
France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Sous-direction des affaires juridiques
et de l'usager forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9315 7656
, cf.
http://isni.org/isni/0000000093157656
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863896q
Notice n° :
FRBNF11863896
Création :
84/02/21
