Notice de collectivité
- Notice
							
Cour interaméricaine des droits de l'homme forme internationale français 
Corte interamericana de derechos humanos forme internationale espagnol
Inter-American court of human rights forme internationale anglais
Corte interamericana de derechos humanos forme internationale espagnol
Inter-American court of human rights forme internationale anglais
      			Type de la collectivité officielle : 
      		organisation intergouvernementale
      								Langue(s) : 
      							multilingue 
      					Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : 
      				Auteur
      					Naissance : 
      				1969-11-07
Créée par la conférence tenue du 7 au 22-11-1969 à San José, Costa Rica. Installée
      le 18-7-1978, date de l'entrée en vigueur de la Convention américaine relative aux
      droits de l'homme (Pacte de San José).
      
      
      					Forme(s) rejetée(s) : 
      				
< Organisation des États américains. Cour interaméricaine des droits de l'homme
< Organisation des Etats américains. Corte interamerica a de derechos humanos
< Organisation des Etats américains. Inter-American court of human rights
< Cour interaméricaine des droits de l'homme (San José)
< Organisation des États américains. Cour interaméricaine des droits de l'homme
< Organisation des Etats américains. Corte interamerica a de derechos humanos
< Organisation des Etats américains. Inter-American court of human rights
< Cour interaméricaine des droits de l'homme (San José)
      					Forme(s) associée(s) : 
      				
>> << Droits de l'homme
>> << Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969)
>> << Droits de l'homme
>> << Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969)
      					Source(s) : 
      				
Rapport annuel de la cour... 1980
Rapport annuel de la cour... 1980
      					Identifiant international de l'autorité : 
      				
      ISNI 0000 0001 2096 9749
      					, cf.
      				http://isni.org/isni/0000000120969749
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11863378d
      				Notice n° : 
      			FRBNF11863378
      				Création : 
      			84/06/07
      					Mise à jour : 
      				10/02/15
						 
				 
						
