Notice de collectivité
- Notice
Corse-du-Sud forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1976-01-01
Dépt créé par la loi n ̊75-356 du 15-5-1975 portant réorganisation de la Corse en
2 départements à compter du 1er janvier 1976.
Adresse :
Cours Napoléon et rue Sergent-Casalonga, BP 401, 20188 Ajaccio cedex
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Corse-du-Sud. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1976, voir : Corse
>> << Voir aussi : Corse-du-Sud. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1976, voir : Corse
Source(s) :
J.O. du 16-5-1975 . - BA 2007
J.O. du 16-5-1975 . - BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863358s
Notice n° :
FRBNF11863358
Création :
83/12/19
Mise à jour :
18/09/28
