Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Comité économique et social forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958-01
Mort :
1993-11-01
Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Comité économique et social
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Comité économique et social
Créé en janv. 1958 par les traités de Rome, art. 4 et 193 du traité CEE, art. 3 et
165-170 du traité Euratom. Devient en 1967 commun aux 3 communautés : CEE, CECA et
EURATOM. - Assemblée consultative à laquelle se réfèrent le Conseil et la Commission.
Forme(s) rejetée(s) :
< CES
< Comité économique et social des Communautés européennes
< Economic and Social Committee of the European Communities
< Communautés européennes. Assemblée consultative économique et sociale
< Communautés européennes (Bruxelles). Comité économique et social
< CES
< Comité économique et social des Communautés européennes
< Economic and Social Committee of the European Communities
< Communautés européennes. Assemblée consultative économique et sociale
< Communautés européennes (Bruxelles). Comité économique et social
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Comité économique et socialUnion européenne. Comité économique et social
>> << Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Comité économique et socialUnion européenne. Comité économique et social
Source(s) :
YIO 1993-94 . - Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes 1993
YIO 1993-94 . - Annuaire des Communautés européennes et des autres organisations européennes 1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2179 6894
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121796894
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863243g
Notice n° :
FRBNF11863243
Création :
84/02/19
Mise à jour :
06/12/06
